Attaché de Justice H/F - 57

Juridiction de groupe 4, le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY a la particularité d'avoir une activité soutenue en toutes matières, civiles et pénales, conduisant à un sous dimensionnement de la juridiction pour y faire face, des augmentations d'effectifs étant annoncées à l'horizon 2027.

Les magistrats du siège sont au nombre de 10 (11 postes localisés) et ceux du parquet au nombre de 4.
Le tribunal judiciaire dispose par ailleurs :
- d'un assistant de justice partagé entre le siège et le parquet (soit 4 jours par mois pour le siège : affecté en appui du magistrat pour le contentieux JAF hors et après divorce) ;
- d'un attaché de justice siège « Justice de proximité » affecté majoritairement au JCP et au service des procédures civiles de moins de 10 000 € et minoritairement au service du pôle social (rédaction de projet de jugements)
- d'un attaché de justice siège affecté majoritairement au service civil procédure écrite (rédaction de projets de jugements) ;
- d'un attaché de justice siège affecté pour moitié de son temps de travail au JAF (rédaction de projets de jugements pour les procédures hors et après divorce, pôle VIF) et pour l'autre moitié au service de l'application des peines (assistance au magistrat, rédaction de projets de décisions)
- d'un attaché de justice parquet ;
- d'un poste d'attaché de justice chargé de mission « VIF » ;
d'un poste d'attaché de justice chargé de mission « Justice de proximité»L'attaché(e) de justice sera donc affecté(e) à la fois au pôle civil et au pôle JAF

L'attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il(elle) est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.L'attaché(e) de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il(elle) exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».Il(elle) peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il(elle) peut assister au délibéré lorsqu'il(elle) est affecté(e) auprès d'un magistrat du siège, sans qu'il(elle) puisse y prendre part.

En l'espèce, il (elle) se verra confier, outre les missions générales de recherches documentaires et de veille juridique :

- Au sein du pôle civil du tribunal judiciaire: rédaction de projets de décisions (procédure écrite tous contentieux, référés civils, procédures accélérées au fond, dossiers de collégiale état des personnes notamment), pré traitement des injonctions de payer relevant de la compétence du tribunal judiciaire, participation, au sein du pôle au développement des modes amiables de règlement des litiges, confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport en amont pour les audiences collégiales, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience notamment);

- Au sein du pôle JAF: rédaction de projets de décisions (procédures de divorce majoritairement, suivi des dossiers de liquidation des régimes matrimoniaux et également procédures hors et après divorces) et la participation, au sein du pôle au développement des modes amiables de règlement des litiges;